Conditions Générales de Vente

L'Artisan du Numérique propose des services de dépannage, maintenance et assistance informatique destinés aux particuliers et aux professionnels, dans un rayon de 50 km autour de Saint-Savin (33).

Les prestations peuvent être réalisées :

• À domicile ou sur site client
• En atelier
• À distance (via connexion sécurisée)

2.1 Devis : Tout devis établi par L'Artisan du Numérique est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

2.2 Acceptation : La prestation ne sera effectuée qu'après acceptation du devis par le client (signature, email ou accord verbal confirmé).

2.3 Modification : Toute modification demandée par le client en cours de prestation pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

3.1 Tarifs : Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation du devis. Ils sont indiqués en euros TTC.

3.2 Frais de déplacement : Pour les interventions à domicile, des frais de déplacement de 0,49 € TTC par kilomètre (aller) depuis Saint-Savin s'appliquent.

3.3 Pièces détachées : Le coût des pièces détachées ou logiciels nécessaires à l'intervention sera facturé au prix d'achat majoré d'une marge raisonnable, après accord du client.

3.4 Facturation : Une facture sera émise à l'issue de chaque prestation et devra être réglée selon les modalités convenues.

Le paiement peut être effectué par :

• Espèces (dans la limite légale)
• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Cryptomonnaies

Le règlement est dû à réception de la facture, sauf accord préalable pour un règlement différé. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
• Effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention (L'Artisan du Numérique ne saurait être tenu responsable d'une perte de données non sauvegardées)
• Être présent ou représenté lors des interventions à domicile
• S'assurer de la légalité des logiciels installés sur son matériel

L'Artisan du Numérique s'engage à :

• Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme
• Respecter la confidentialité des données du client
• Informer le client de toute difficulté rencontrée pendant l'intervention
• Utiliser uniquement des logiciels légaux

L'Artisan du Numérique est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

7.1 Garantie : Les interventions sont garanties 30 jours contre tout défaut de prestation imputable à L'Artisan du Numérique. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un virus, ou d'une intervention extérieure.

7.2 Limitation de responsabilité : La responsabilité de L'Artisan du Numérique ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation facturée.

7.3 Exclusions : L'Artisan du Numérique ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Perte de données non sauvegardées au préalable
• Incompatibilité matérielle ou logicielle
• Dysfonctionnement lié à un matériel défectueux
• Force majeure

Toute annulation ou report d'un rendez-vous doit être notifié au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive, des frais de déplacement pourront être facturés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à la réglementation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.